Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des personnes dont INGENIAA est amenée à traiter les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, à savoir : les prospects et clients, les participants aux formations dispensées par INGENIAA, les prestataires, fournisseurs et partenaires, les candidats à un poste au sein d’INGENIAA, ainsi que tout tiers ayant transmis ses coordonnées à INGENIAA de quelque manière que ce soit.

INTRODUCTION

INGENIAA, société immatriculée sous le numéro SIREN 524638673 et dont le siège social est situé à 1 Rue Jean Rouby, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, représentée par Jean-François CHAVEROCHE, accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles.

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « vous » / « votre » / « vos » désignent les prospects, clients, prestataires, fournisseurs, partenaires ; ainsi que tout tiers ayant transmis ses données de contact à INGENIAA. Lorsque vos données ne sont pas collectées directement auprès de vous, elles proviennent de tiers vous ayant mis en relation avec INGENIAA (par exemple un partenaire, un contact professionnel commun ou un organisme professionnel).

Les termes « nous » / « notre » / « nos » désignent la société INGENIAA, ses dirigeants, ses salariés, ses collaborateurs.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.

INGENIAA s’engage à respecter scrupuleusement la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

1. DEFINITIONS

Les termes présentés dans la présente politique de confidentialité ont la définition qui leur est donné ci-après :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…) ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (Article 4.1 RGPD).

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; (Article 4.2 RGPD).

Responsable du traitement, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre; (Article 4.7 RGPD).

Sous-traitant, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; (Article 4.8 RGPD).

2. NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

INGENIAA collecte vos données personnelles afin de satisfaire les traitements et finalités suivants :

  • La prospection commerciale fondée sur notre intérêt légitime à développer notre activité dans le cadre d’échanges entre professionnels, vous disposant à tout moment d’un droit d’opposition

  • La gestion des formations et le suivi de la relation commerciale, fondés sur l’intérêt légitime d’INGENIAA à répondre à une demande client

  • La facturation, fondée sur le respect de nos obligations légales comptables et fiscales

  • La gestion de la relation avec nos fournisseurs et partenaires, candidats, fondée sur notre intérêt légitime à assurer le bon déroulement de nos relations contractuelles, commerciales et d’amélioration continue de nos systèmes internes.

Vos données sont traitées pour les finalités ci-dessus, sur les bases légales indiquées.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Pour établir et maintenir notre relation avec vous, nous collectons un ensemble minimal d’informations : votre nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone professionnels.

Les données demandées sont nécessaires aux finalités précisées en section 2.

En cas de participation à une formation dispensée dans le cadre de notre certification Qualiopi :

  • Nous vous demandons d’indiquer, sur la base de votre consentement explicite, si vous avez des besoins spécifiques liés à un éventuel handicap. Cette information nous permet d’adapter nos formations et de garantir que vous suivez la prestation dans les meilleures conditions possibles. Ces données sont prises en charge seulement par le référent handicap interne chez INGENIAA et communiquées uniquement au formateur en charge de la réalisation de la formation.

  • Nous traitons également des données de formations : feuille d’émargement, évaluations, attestations.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pour une durée raisonnable et strictement nécessaire au regard de la finalité pour laquelle nous les avons collectées.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à nos clients, fournisseurs et partenaires sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale. À l’issue de cette relation, elles sont archivées et conservées selon les durées suivantes :

  • Les données nécessaires à l’exécution d’un accord comme des contrats, devis, données de formations, correspondances commerciales : 5 ans à compter de la fin de la relation.

  • Les pièces comptables et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

Les données relatives à un éventuel handicap des participants aux formations, ont une durée de conservation strictement nécessaire, correspondant à celle de la formation.

Les données relatives à une candidature au sein d’INGENIAA sont conservées 2 ans après le dernier échange.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. PARTAGE DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d’INGENIAA dûment autorisés à en avoir accès pour accomplir les missions décrites. Ces services reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et garantissent leur confidentialité.

INGENIAA peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel dans le strict respect des finalités définies, aux catégories de destinataires suivantes : les prestataires éditeurs de logiciels utilisés dans le cadre de notre activité (gestion des formations, gestion de la relation client et des devis), notre prestataire informatique chargé de l’hébergement et de la maintenance de nos systèmes, notre cabinet comptable en charge du traitement de la facturation, ainsi que les organismes financeurs de la formation professionnelle (OPCO, France Travail, collectivités territoriales) lorsque cela est nécessaire à la prise en charge financière d’une formation.

INGENIAA exerce une vigilance particulière dans le choix de ces prestataires et veille à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles. Tous les traitements réalisés pour le compte d’INGENIAA sont strictement encadrés et limités aux seules finalités définies.

Il est important de noter que vos données ne feront jamais l’objet de ventes, cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers sans votre accord exprès préalable, sauf dans les cas où nous y serions contraints pour des motifs légitimes tels qu’une obligation légale, la lutte contre la fraude, ou l’exercice de nos droits de la défense.

6. TRANSFERTS HORS UE

INGENIAA s’engage à ne procéder à aucun transfert direct de données à caractère personnel vers un État tiers ou une organisation internationale.

Toutefois, certains sous-traitants d’INGENIAA peuvent, dans le cadre de leur propre organisation ou via leurs propres sous-traitants ultérieurs, procéder à des transferts de données hors de l’Union Européenne. INGENIAA s’assure que chacun de ces prestataires présente des garanties appropriées au sens des articles 44 à 50 du RGPD, notamment :

  • La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;

  • L’adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis pour les transferts à destination des États-Unis ;

  • Toute autre garantie reconnue par la réglementation en vigueur offrant un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Union Européenne.

INGENIAA tient à disposition, sur demande, la liste de ses sous-traitants ainsi que les garanties associées, et s’engage à informer les parties concernées de tout changement susceptible d’affecter ces transferts.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement, ou adresser votre demande à la personne chargée en interne de la protection des données à l’adresse suivante : contact@ingeniaa.fr, en mentionnant clairement en objet « DEMANDE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ». En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.

7.1 – Droit d’accès

Vous pouvez notamment demander l’accès à l’intégralité de vos données pour contrôler leur exactitude et, si nécessaire, en demander la rectification ou l’effacement.

7.2 – Droit de rectification

Vous disposez également d’un droit de rectification qui vous permet de corriger, mettre à jour ou compléter toute information vous concernant.

7.3 – Droit d’effacement

Le droit d’effacement, souvent appelé « droit à l’oubli », vous autorise à demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles.

7.4 – Droit de limitation

Vous pouvez aussi demander une limitation du traitement, ce qui permet de geler temporairement l’utilisation de tout ou partie de vos données.

7.5 – Droit de portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez.

7.6 – Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Dans le cadre de la prospection commerciale et de la gestion de la relation commerciale, ce droit s’exerce sans restriction et sans avoir à justifier d’un motif particulier. Pour tout autre traitement, ce droit peut être limité lorsque des motifs légitimes et impérieux justifient le maintien du traitement, notamment en cas de litige découlant d’une mission, où vos données pourront être conservées le temps nécessaire au traitement et à la résolution de ce litige.

7.7 – Droit de retrait du consentement

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité des traitements que nous avons déjà effectués avant votre retrait.

INGENIAA s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans un délai raisonnable de maximum un mois. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vous rendant sur le site https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil.

8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

La protection de vos données est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Conformément à l’article 32 du RGPD, INGENIAA met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque associé à nos traitements. Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.

9. NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNEES

En cas de violation de données à caractère personnel, INGENIAA, en tant que responsable du traitement, notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’intervient pas dans ce délai, elle est accompagnée des motifs du retard. Par ailleurs, lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, INGENIAA en informe également les personnes concernées dans les meilleurs délais, afin de leur permettre de prendre les précautions nécessaires.

10. ÉVOLUTIONS DE CETTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, en partie ou en totalité, afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

Vous conservez la possibilité d’exercer vos droits dans les conditions définies à l’article 7 de cette politique. La date de la dernière mise à jour est explicitement mentionnée en début de document. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour rester informé de tout changement.

11. LIENS ANNEXES

Le site internet de la société INGENIAA contient des liens renvoyant vers d’autres sites internet qui ont leur propre politique de confidentialité. Pour connaître leur politique de confidentialité, vous devez vous reporter sur leurs sites internet.